Droit de vote des étrangers
Le Sénat examine la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers
Jeudi 8 décembre à partir de 15h, le Sénat examine la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999, visant à ouvrir aux étrangers non citoyens de l'Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter et d'être élu aux élections municipales.
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